Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 22-15.573
 Demandeur : la société Internationale de financement de Titres 
 Défendeur : M. [K] et autres
 Requête n° : 548/23
 Ordonnance n° : 91116 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Internationale de financement de Titres, ayant la SCP Lesourd pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Terre Blanche, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 M. [M] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-15.573 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 14 juin 2023 par laquelle la société Internationale de financement de Titres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-15.573 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer