Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 22-23.393
 Demandeur : M. [Z] et autre
 Défendeur : M. [G] et autres
 Requête n° : 450/23
 Ordonnance n° : 91120 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [G], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [J] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 l'Agent judiciaire de l'État, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle M. [O] [G], la société Allianz IARD demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 novembre 2022 par M. [J] [Z], Mme [P] [F] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-23.393 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Duhamel ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [G] et la société Allianz IARD invoquent le défaut de restitution des sommes versées à M. [Z] en exécution du jugement de première instance, rendu en matière de réparation d'un préjudice consécutif à un accident de la circulation, ensuite réformé par la cour d'appel, soit environ une somme de 80 000 euros. 
 
 M. [Z] justifie avoir remboursé à l'assureur une somme de 20 000 euros et être prêt à convenir avec celui-ci d'un échéancier de paiement du reliquat, manifestant ainsi à suffisance sa volonté de se conformer aux causes de l'arrêt attaqué. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer