Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 23-12.553
 Demandeur : Mme [B]
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 458/23
 Ordonnance n° : 91124 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [B] épouse [L], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle M. [M] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 février 2023 par Mme [F] [B] épouse [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-12.553 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [L] invoque l'inexécution de l'arrêt qui, statuant dans un litige entre parents en fixation de la résidence de leur enfant, a condamné Mme [B] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 La seule inexécution de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne saurait justifier la radiation du pourvoi sans constituer une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de cassation.
 
 En outre, en l'espèce, l'intérêt de l'enfant commande que le litige qui oppose les parties connaisse une issue rapide que la radiation sollicitée n'aurait pour seul effet que de différer.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer