Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-10.510
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : la société Banque CIC Ouest
 Requête n° : 466/23
 Ordonnance n° : 91126 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Banque CIC Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 mai 2023 par laquelle la société Banque CIC Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 janvier 2023 par M. [I] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.510 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La banque CIC Ouest invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné M. [V], en sa qualité de caution de la société dont il était le gérant, à lui payer une somme en principal d'environ 56 000 euros. 
 
 M. [V] justifie par les pièces produites, au regard de ses revenus et de ceux de son épouse (environ 1 500 euros par mois chacun) et de la charge des emprunts contractés pour financier l'acquisition de sa résidence principale (environ 1 600 euros par mois) ne pas être en mesure d'exécuter les causes de l'arrêt attaqué, lequel fait suite à deux arrêts de cassation dans un litige qui mérite désormais de connaître une issue rapide. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer