Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 21-20.799
 Demandeur : M. [P]
 Défendeur : Mme [D] et autre
 Requête n° : 582/23
 Ordonnance n° : 91137 du 26 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [X] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [S] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.799 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon ;
 
 Vu la requête du 23 juin 2023 par laquelle M. [F] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-20.799 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski