Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-23.730
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société Systeo protection
 Requête n° : 512/23
 Ordonnance n° : 91139 du 26 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Systeo protection, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 juin 2023 par laquelle la société Systeo protection demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 décembre 2022 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-23.730 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski