Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-23.684
 Demandeur : M. [K] et autres
 Défendeur : la société Abeille Iard & Santé et autre
 Requête n° : 511/23
 Ordonnance : 91140 du 26 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Abeille Iard & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [S] veuve [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 juin 2023 par laquelle la société Abeille Iard & santé demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-23.684 formé le 1er décembre 2022 par M. [P] [K], Mme [R] [K] et M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 2 octobre 2023, la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.684.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski