Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 20-22.133
 Demandeur : la société Hoist group France
 Défendeur : Mme [L] et autre
 Requête n° : 484/23
 Ordonnance n° : 91144 du 26 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hoist group France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [B] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 10 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 20-22.133 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 30 mai 2023 par laquelle la société Hoist group France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 20-22.133 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski