Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OperOff + NL + Renvoi à audience
 
 Pourvoi n° : A 19-12.726
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : M. [P]
 Relevé d'office de la péremption n° : 407/23
 Ordonnance n° : 91146 du 26 octobre 2023
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 23 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-12.726 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims dans l'instance opposant M. [R] [B], Mme [H] [B] à M. [S] [P] ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 4 mai 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée aux parties, or les accusés de réception produits produits ne laissent apparaître aucune date de distribution, de sorte que le délai de péremption n'a pas commencé à courir.
 
 La conseil de M. [S] [P] est invité à procéder par voie de signification.
 
 Dès lors, il n' y a pas lieu de constater la péremption de l'instance, et les débats sont rouverts à l'audience du jeudi 29 février 2024 à 10h00.
 
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 n'est pas constatée.
 
 Il est ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 29 février 2024 à 10h00 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski