Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-24.704
 Demandeur : Mme [G]
 Défendeur : le groupement d'association mutualisées d'économie sociale 
 Requête n° : 540/23
 Ordonnance : 91156 du 9 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le Groupement d'association mutualisées d'économie sociale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [R] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 juin 2023 par laquelle le Groupement d'association mutualisées d'économie sociale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-24.704 formé le 23 décembre 2022 par Mme [R] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 31 août 2023, le Groupement d'association mutualisées d'économie sociale s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le Groupement d'association mutualisées d'économie sociale s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-24.704.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret