Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 22-23.887
 Demandeur : la société Axa France ARD
 Défendeur : M. [N] et autre
 Requête n° : 515/23
 Ordonnance n° : 91158 du 9 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 juin 2023 par laquelle M. [I] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 décembre 2022 par la société Axa France IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-23.887 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boutet et Hourdeaux ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Axa France IARD, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la société Axa France IARD a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, seul persistant un litige sur les intérêts. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret