Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 22-24.187
 Demandeur : M. [P]
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine et autre
 Requête n° : 545/23
 Ordonnance n° : 91161 du 9 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine représenté par son syndic la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Y] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine, représenté par son syndic la société Abba gestion, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2022 par M. [Y] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-24.187 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [Y] [P], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation de M. [Y] [P] est précaire et que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret