Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-24.570
 Demandeur : la société Transport Posthume Mayotte
 Défendeur : Mme [I] et autre
 Requête n° : 539/23
 Ordonnance : 91163 du 9 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [L] [I], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [B], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Transport Posthume Mayotte, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 juin 2023 par laquelle Mme [L] [I] et Mme [O] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-24.570 formé le 21 décembre 2022 par la société Transport Posthume Mayotte à l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 26 juin 2023, Mme [L] [I] et Mme [O] [B] se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [L] [I] et Mme [O] [B] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-24.570.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret