Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 22-11.084
 Demandeur : la société Editta 
 Défendeur : la société Aegefim
 Requête n° : 671/23
 Ordonnance n° : 91189 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Editta, ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Aegefim, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-11.084 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 10 juillet 2023 par laquelle la société Editta demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 22-11.084 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier