Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : G 22-13.297
 Demandeur : L'Autorité des marchés financiers
 Défendeur : M. [E]
 Requête n° : 683/23
 Ordonnance n° : 91190 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'Autorité des marchés financiers, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-13.297 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 18 juillet 2023 par laquelle l'Autorité des marchés financiers demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-13.297 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier