Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 22-19.874
 Demandeur : la société Elios
 Défendeur : la société FM Baies et autres
 Requête n° : 641/23
 Ordonnance n° : 91192 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Elios, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société FM Baies, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.874 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle la société Elios demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-19.874 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier