Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91194
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-12.403 Demandeur : la société Terac & loc TP Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 593/23 Ordonnance : 91194 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle M. [N] [G] et Mme [O] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-12.403 formé le 14 février 2023 par la société Terac & loc TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2023, M. [N] [G] et Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [G], Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-12.403. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91194
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA