Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-23.042
 Demandeur : M. [Y]
 Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion
 Requête n° : 584/23
 Ordonnance n° : 91196 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [Y], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juin 2023 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 novembre 2022 par M. [I] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.042 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le justificatif de virement de la somme de 31.440 euros, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier