Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91200
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-24.668 Demandeur : Mme [E] veuve [P] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 568/23 Ordonnance : 91200 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [E] veuve [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle Mme [B] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-24.668 formé le 22 décembre 2022 par Mme [J] [E] veuve [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 21 septembre 2023, Mme [B] [X] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [B] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-24.668. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91200
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA