Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-24.607
 Demandeur : la société Théo
 Défendeur : Mme [R] et autres
 Requête n° : 567/23
 Ordonnance n° : 91201 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [W] [R] épouse [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Théo, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juin 2023 par laquelle Mme [W] [R] épouse [K], M. [G] [K], Mme [I] [K] et M. [D] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-24.607 et formé le 21 décembre 2022 par la société Théo à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Théo s'est désistée de son pourvoi le 27 juillet 2023.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier