Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 23-12.795
 Demandeur : la société YBFM
 Défendeur : M. [G] et autre
 Requête n° : 564/23
 Ordonnance : 91204 du 16 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [G], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Foncière Noram, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société YBFM, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle M. [R] [G] et la société Foncière Noram demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-12.795 formé le 27 février 2023 par la société YBFM à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 août 2023, M. [R] [G] et la société Foncière Noram se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [R] [G] et la société Foncière Noram se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-12.795.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier