Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-23.722
 Demandeur : la société Lanina II 
 Défendeur : Mme [U]
 Requête n° : 340/23
 Ordonnance n° : 91215 du 23 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Lanina II, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 avril 2023 par laquelle Mme [S] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2022 par la société Lanina II à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-23.722 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Marlange et de La Burgade ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par arrêt du 6 septembre 2022, la cour d'appel de Poitiers a prononcé des condamnations à l'encontre de la demanderesse au pourvoi.
 
 Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Mme [U] invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.
 
 La demanderesse au pourvoi invoque des conséquences manifestement excessives et justifie effectivement d'une impossibilité d'exécution de l'arrêt attaqué. 
 
 En outre, il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy