Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-23.223
 Demandeur : la société AIG Europe 
 Défendeur : la société Faiveley Transport Italia SPA et autres
 Requête n° : 358/23
 Ordonnance n° : 91216 du 23 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Faiveley Transport Italia SPA, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société AIG Europe, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société Iveco France, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Générali Assicurazioni SPA, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle la société Faiveley Transport Italia SPA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-23.223 et formé le 21 novembre 2022 par la société AIG Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 24 octobre 2023 par la société AIG Europe d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
 
 Le désistement total, postérieur à la requête du 14 avril 2023 en radiation du pourvoi, rend sans objet cette requête.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy