Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 21-21.742
 Demandeur : la société Edostar
 Défendeur : la société Pardes patrimoine
 Requête n° : 715/23
 Ordonnance n° : 91219 du 23 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Edostar, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Pardes patrimoine, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-21.742 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 25 juillet 2023 par laquelle la société Edostar demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-21.742 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy