Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 20-22.968
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : M. [N] et autre
 Requête n° : 748/23
 Ordonnance n° : 91221 du 23 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [V] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-22.968 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar ;
 
 Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [K] [M], Mme [G] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-22.968 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy