Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91238
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 23-14.213 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Carrobat et autre Requête n° : 639/23 Ordonnance : 91238 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrobat, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 juin 2023 par laquelle la société Carrobat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-14.213 formé le 3 avril 2023 par M. [I] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 25 juillet 2023, la société Carrobat s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Carrobat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-14.213. Fait à Paris, le 30 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA