Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-10.091
 Demandeur : Mme [O] et autres
 Défendeur : M. [M]
 Requête n° : 644/23
 Ordonnance n° : 91257 du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Somag Industries, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [Z] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [B] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle M. [J] [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Somag Industries, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-10.091 formé le 3 janvier 2023 par Mme [Z] [O], M. [B] [O], M. [R] [O], M. [W] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-10.091 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset