Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : J 20-19.592
 Demandeur : M. [C] et autre
 Défendeur : la société Ateliers Chollet frères et autre
 Requête n° : 789/23
 Ordonnance n° : 91269 du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [F] épouse [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Ateliers Chollet frères, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-19.592 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 22 août 2023 par laquelle M. [L] [C] et Mme [P] [F] épouse [C] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-19.592 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset