Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 22-20.262
 Demandeur : Mme [K] et autres
 Défendeur : la société EARL du Blanc Soleil
 Requête n° : 816/23
 Ordonnance n° : 91270 du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [P] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société EARL du Blanc Soleil, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 13 juillet 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-20.262 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 31 août 2023 par laquelle Mme [P] [K], Mme [B] [K] et Mme [Z] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 22-20.262 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset