Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91281
- Date
- 7 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-23.279 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Chambery automobile Requête n° : 455/23 Ordonnance : 91281 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Chambery automobile, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Chambery automobile demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-23.279 formé le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Chambery automobile s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-23.279. Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91281
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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