Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91282
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-14.304 Demandeur : M. [U] Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 713/23 Ordonnance : 91282 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [T] épouse [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 juillet 2023 par laquelle M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-14.304 formé le 5 avril 2023 par M. [C] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 22 septembre 2023, M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [L], Mme [X] [T] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.304. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91282
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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