Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 23-12.651
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
 Requête n° : 686/23
 Ordonnance n° : 91291 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [W], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 février 2023 par M. [V] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-12.651 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Bouzidi et Bouhanna ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Guérin-Gougeon ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi se prévaut, en en justifiant, de l=exécution régulière d=un échéancier de paiement convenu avec le commissaire de justice mandaté par la Caisse créancière pour recouvrer les sommes dues, manifestant ainsi sa volonté de se conformer aux causes de l=arrêt en proportion de ses facultés contributives. 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [M] [J]
 [Z] [D]