Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : P 23-14.594
 Demandeur : Mme [S] 
 Défendeur : M. [E]
 Requête n° : 690/23
 Ordonnance n° : 91293 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [E], ayant la SARL Cabinet [L] et [K] pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [Z] [S] épouse [A], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juillet 2023 par laquelle M. [U] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 avril 2023 par Mme [Z] [S] épouse [A] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Besançon, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 23-14.594 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet [L] et [K] ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [S], âgée de 75 ans, justifie de la disproportion de ses ressources avec le quantum de la condamnation prononcée à son encontre (environ 105 000 euros), de sorte que la radiation de son pourvoi entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard de son droit d=accès au juge de cassation.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [F] [G]
 [H] [R]