Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-12.138
 Demandeur : la société Du Hasenrain 
 Défendeur : Mme [F] veuve [G] et autres
 Requête n° : 694/23
 Ordonnance n° : 91294 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [O] [F] veuve [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [G] épouse [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 la société Du Hasenrain, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juillet 2023 par laquelle Mme [O] [F] veuve [G], Mme [X] [G] épouse [E], M. [C] [G] et M. [K] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 février 2023 par la société Du Hasenrain à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-12.138 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Ortscheidt ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les consorts [G] invoquent l=inexécution de l=arrêt qui a condamné la société civile immobilière du Haserain (la SCI) à leur payer une somme, en principal, d=environ 53 000 euros.
 
 La SCI justifie, par les nombreuses pièces produites, ne pas disposer de sommes suffisantes pour lui permettre d=exécuter, sans compromettre sa survie, les causes de l=arrêt attaqué, de sorte que la mesure de radiation sollicitée emporterait pour elle des conséquences manifestement excessives au regard de son droit d=accès au juge de cassation.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer