Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 23-13.193
 Demandeur : M. [X] et autre
 Défendeur : Mme [X] et autre
 Requête n° : 702/23
 Ordonnance n° : 91298 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Crédit Agricole des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Crédit Agricole des Savoie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mars 2023 par M. [O] [X] et Mme [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-13.193 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [O] [X] et Mme [T] [X], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer