Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 23-16.622
 Demandeur : la société Groupe Miled 
 Défendeur : M. [T]
 Requête n° : 703/23
 Ordonnance n° : 91299 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Groupe Miled, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle M. [O] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2023 par la société Groupe Miled à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-16.622 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L=ouverture d=une procédure de liquidation judiciaire à l=égard de la société Groupe Miled, par jugement du 31 octobre 2023, qui emporte interdiction de paiement des créances antérieures, rend impossible l=exécution par celle-ci des causes de l=arrêt attaqué. 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer