Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 20-22.888
 Demandeur : Mme [R]
 Défendeur : M. [G]
 Requête n° : 855/23
 Ordonnance n° : 91308 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [R], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 20-22.888 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 7 septembre 2023 par laquelle Mme [S] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me [X] [Y] ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [R] justifie par les pièces produites d=une exécution substantielle, par virements mensuels de 100 euros, des causes de l=arrêt attaqué, en proportion de ses facultés contributives sur une période suffisamment longue courant depuis le 22 octobre 2020 jusqu=à ce jour, pour établir sa volonté de se conformer aux causes de l=arrêt attaqué. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 20-22.888 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer