Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : N 22-22.225
 Demandeur : la société Oracle France
 Défendeur : la société Gravotech marking et autres
 Requête n° : 869/23
 Ordonnance n° : 91311 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Oracle France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Gravotech marking, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Gravotech holding, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Gravotech Inc, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 11 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-22.225 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 14 septembre 2023 par laquelle la société Oracle France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Sur requête des sociétés Gravotech et Gravotech Inc (les sociétés Gravotech), qui invoquaient l=inexécution de l=arrêt attaqué ayant condamné la société Oracle à leur verser une somme globale d=environ 2,4 millions d=euros, par ordonnance du 11 mai 2023, l=affaire inscrite sous le numéro N 22-22.225 a été radiée. 
 
 La société Oracle, qui se prévalait alors en vain de la complète exécution de l=arrêt par l=effet d=une saisie-attribution pratiquée par les sociétés Gravotech à hauteur du montant des condamnations prononcées, alors qu=elle avait saisi le juge de l=exécution d=une demande de consignation de ces sommes, justifie s=être désistée de celle-ci.
 
 En cet état, les causes de l=arrêt doivent être regardées comme exécutées. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-22.225 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer