Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : M 23-11.027
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : la société Betom ingenierie
 Requête n° : 693/23
 Ordonnance n° : 91317 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Betom ingenierie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juillet 2023 par laquelle la société Betom ingenierie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-11.027 formé le 24 janvier 2023 par M. [L] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Beton ingénierie invoque l'inexécution de l=arrêt attaqué qui a condamné M. [I] à lui payer, en principal, une somme d=environ 57 000 euros.
 
 Le demandeur au pourvoi invoque l'impossibilité d=exécution mais ne justifie celle-ci que par la production de pièces faisant état de ses revenus des années 2017 à 2020. 
 
 De telles pièces sont insuffisantes à établir les conséquences manifestement excessives qui s=attacheraient, à ce jour, à une exécution des causes de l=arrêt, serait-elle partielle et en proportion de ses facultés contributives au regard des revenus perçus depuis lors, notamment en 2021 et 2022. 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro M 23-11.027 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer