Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : T 20-17.760
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : Mme [M]
 Requête n° : 679/23
 Ordonnance n° : 91320 du 7 décembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [K] [M] épouse [O], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-17.760 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle Mme [K] [M] épouse [O] demande la péremption de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [J] justifie du paiement régulier d=une somme de 500 euros par mois depuis le 7 octobre 2020, de sorte que le délai de péremption ayant couru depuis la notification, le 8 juillet 2021, de l=ordonnance de radiation du 27 mai 2021, s=est trouvé interrompu à plusieurs reprises, la dernière le 8 août 2023. 
 
 La demande tendant à ce que soit constatée la péremption sera, par conséquent rejetée. 
 
 Compte tenu de la régularité des versements de sommes intervenus depuis le mois de juin 2021, lesquels manifestent la volonté de l=intéressé de ne pas se soustraire aux causes de l=arrêt, il sera fait droit à la demande de réinscription. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La demande tendant à voir constater la péremption est rejetée.
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-17.760 est autorisée.
 
 En application de l=article 700 du code de procédure civile, la demande est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer