Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-11.542
 Demandeur : M. [RB] [A] et autres
 Défendeur : M. [CK] et autres
 Requête n° : 738/23
 Ordonnance : 91328 du 14 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Square Habitat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,
 
 l'association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque agissant en qualité de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [CR] [J], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [HZ], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [SO] [EL] épouse [LU],
 M. [PH] [D],
 Mme [AW] [C] épouse [D],
 M. [ZX] [F],
 Mme [AW] [RV],
 M. [CR] [K],
 Mme [DS] [TV],
 M. [E] [V],
 M. [LM] [AR] [P],
 M. [AG] [JZ],
 Mme [SO] [AU] [Z],
 Mme [SO] [I],
 M. [ZX] [X],
 Mme [NU] [O],
 M. [XP] [IT],
 Mme [SO] [BX],
 M. [YJ] [GL],
 Mme [W] [CY] épouse [GL],
 M. [NA] [ZP],
 M. [G] [FS] [T],
 Mme [CE] [FS] [T],
 M. [B] [FS] [XI],
 M. [WC] [KG],
 Mme [H] [AU] [AU],
 Mme [CE] [NA] [JM],
 Mme [Y] [R],
 M. [HF] [WW],
 Mme [VI] [KT],
 M. [MG] [TI] [UW],
 Mme [ON] [AR] [MN] épouse [TI] [UW],
 M. [XP] [L],
 M. [S] [EE],
 Mme [UO] [EY] épouse [EE],
 M. [ZD] [LA],
 la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Eiffage construction Nord Aquitaine, anciennement dénommée Eiffage construction Atlantique, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Apave Sudeurope, venant aux droits du Ceten Apave sudeurope, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Zubi Ondoa, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er août 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-11.542 formé le 1er février 2023 par M. [AL] [RB] [A], Mme [SO] [N] épouse [RB] [A] et l'association La sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, agissant en qualité de curateur de Madame [SO] [M] [RB] [A]à, à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Zubi Ondoa s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-11.542.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski