Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : N 23-16.525
 Demandeur : la société Nicola's Garage
 Défendeur : Mme Le et autres
 Requête n° : 729/23
 Ordonnance n° : 91331 du 14 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [B] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [O] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [J] [H] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Nicola's Garage, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juillet 2023 par laquelle Mme [B] [O], Mme [S] [O], M. [Z] [O] [U] et Mme [L] [J] [H] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-16.525 formé le 2 juin 2023 par la société Nicola's Garage à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-16.525 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski