Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91332
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-13.102 Demandeur : la société Blaye distribution Défendeur : la société Roland Finotto developpement Requête n° : 725/23 Ordonnance : 91332 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Roland Finotto developpement, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Blaye distribution, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 juillet 2023 par laquelle la société Roland Finotto developpement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-13.102 formé le 8 mars 2023 par la société Blaye distribution à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 31 juillet 202 , la société Roland Finotto developpement s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Roland Finotto developpement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-13.102. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91332
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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