Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 23-13.437
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : la société Crédit logement et autre
 Requête n° : 723/23
 Ordonnance : 91334 du 14 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [T], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-13.437 formé le 17 mars 2023 par M. [M] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 7 septembre 2023, la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-13.437.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski