Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91335
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-11.455 Demandeur : la société Lafargeholcim bétons Défendeur : la société Carrières Gontero Requête n° : 719/23 Ordonnance : 91335 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrières Gontero, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lafargeholcim bétons, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Carrières Gontero demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-11.455 formé le 30 janvier 2023 par la société Lafargeholcim bétons, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2023, la société Carrières Gontero s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Carrières Gontero s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.455. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91335
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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