Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 23-10.700
 Demandeur : la société Ladybird Ground services
 Défendeur : M. [T] et autre
 Requête n° : 481/23
 Ordonnance : 91336 du 14 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ladybird Ground services, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 mai 2023 par laquelle M. [N] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-10.700 formé le 16 janvier 2023 par la société Ladybird Ground services à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2023, M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. En effet, la société Ladybird Ground services a effectué deux virements les 2 et 6 octobre 2023 pour un montant total de 44.526,24 euros.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [N] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.700.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski