Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91348
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-18.827 Demandeur : Société civile d'exploitation agricole polynésienne Défendeur : M. [X] Requête n° : 180/23 Ordonnance : 91348 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 22 novembre 2023, M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-18.827. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91348
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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