Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91352
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-14.983 Demandeur : la société WRA Défendeur : M. [H] et autre Requête n° : 767/23 Ordonnance : 91352 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société WRA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle M. [R] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.983 formé le 24 avril 2023 par la société WRA à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [R] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-14.983. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91352
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA