Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91354
- Date
- 21 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-12.521 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société People And Baby Requête n° : 780/23 Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société People And Baby, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [I], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle la société People And Baby demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-12.521 formé le 16 février 2023 par M. [B] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91354
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA