Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-22.675
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 400/23
 Ordonnance n° : 91357 du 21 décembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [J] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [B], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [J] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-22.675 et formé le 7 novembre 2022 par M. [N] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 août 2022 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 20 novembre 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-22.675 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est sans objet.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy